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jeudi 28 janvier 2010

Le CAP + dérogatoire ?

La Sfac, leader sur le marché de l'Assurance Crédit vient de dévoiler une nouvelle avancée du CAP, le CAP + Dérogatoire.

En rappel, le CAP & CAP+ sont des formules de garanties complémentaires mises en place de manière temporaire pour 2009 par le gouvernement en partenariat avec les Assureurs Crédits,dont la SFAC, la Coface ,Atradius et AXA Assurcrédit afin de stimuler l'économie et maintenir l'emploi en permettant aux entreprises "assurées crédit" d'obtenir en procédure CAP un complément de garantie pouvant aller jusqu'au doublement de la garantie accordée par l'Assureur Crédit et en CAP+, des garanties pouvant aller jusqu'à 200 000 euros ( 400 000 pour l'Exportation) sur un acheteur refusé.


Un exemple valant mieux qu'une longue explication :

Procédure CAP :
Garantie demandée 200 000 euros
Garantie accordée par l'Assureur Crédit : 50 000 euros
Garantie CAP possible : 50 000 euros
Soit une garantie totale de 100 000 euros.

Procédure CAP+:
Garantie demandée 200 000 euros
Garantie accordée par l'Assureur Crédit : 0 euros
Garantie CAP+ possible : 200 000 euros **
** sous certaines conditions

Le CAP+ dérogatoire annoncé par la SFAC introduit une nouvelle facilité qui supprime une des rigidités du sytème CAP qui ne permettait d'obtenir "qu'un" doublement de la garantie de base et parfois une garantie moindre qu'en CAP+ comme le montre l'exemple ci dessus.

Désormais, sur un accord restrictif, l'assuré pourra choisir soit un CAP soit un CAP+ Dérogatoire.

Pour reprendre l'exemple précédent :

Procédure CAP et CAP+ Dérogatoire :
Garantie demandée 200 000 euros
Garantie accordée par l'Assureur Crédit : 50 000 euros
Garantie CAP possible : 50 000 euros

Garantie CAP+Dérogatoire possible : 150 000 euros **
Soit une garantie totale de 200 000 euros.
** sous certaines conditions

Cette avancée annoncée ce jour par la Sfac sera vraisemblablement confirmée dans les jours qui viennent par les autres acteurs du secteur dont la Coface, Atradius et AXA Assurcrédit, les solutions CAP et CAP+ étant des garanties d'État, appliquées de la même façon pour toutes les compagnies.

Les procédures CAP et CAP+ sont prolongées au moins jusqu'au 30/06/2010.

Elles font l'objet d'un simple avenant aux contrats d'Assurance Crédit proposés par la Sfac, la Coface, Atradius Axa Assurcrédit et Groupama et permettent de garantir les seuls clients choisis par l'entreprise.

Ces garanties font l'objet d'une tarification spéciale, acquise à l'État, les Assureurs Crédits n'intervenant qu'à titre de prestataire de service pour compte de l'État.

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